Conditions générales de ventes site internet
 

 

Révision du 1er juin 2016

Les présentes conditions générales (CGV) sont éditées par la société Prophot, SA au capital social de 2 054 880 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 429 946 734, code APE : 4778A, TVA intracommunautaire : FR 90 429 946 734.

Les CGV s'appliquent à la vente en magasin ou hors magasin, résultant d'un contact commercial par téléphone, fax ou par rencontre avec nos commerciaux et vendeurs. Dans le cas de la vente sur le Site Internet de Prophot, les conditions générales d'utilisation (CGU) du Site s'appliquent en priorité, les présentes CGV venant compléter les CGU. En cas de désaccord entre clauses, les clauses du CGU prévalent.

COMMANDES 

Les commandes passées par un client ne sont exploitées qu’après acceptation de PROPHOT SA. Les commandes passées par un client sont fermes et définitives dès leur première émission. Toute modification ou annulation de commande doit être signifiée par écrit par le donneur d’ordre avant expédition des produits.

PRIX

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de l’expédition, quelle que soit la date de réception des marchandises.

LIVRAISONS

Les dates et délais d'expédition sont donnés de bonne foi par notre Service Expédition. Nous ne pouvons nous engager sur le délai de livraison. Aucune demande d’indemnités, pénalités ou annulation ne pourront être prises en compte pour un retard de livraison.

EXPEDITIONS

Il n’y a pas de minimum de commande sur le site internet.

Pour la France métropolitaine le franco de port est accordé à partir de 400 €ht (à l’exception des colis de plus de 50 kg et hors gabarit). Les frais supplémentaires consécutifs à des conditions particulières d’envoi, seront facturés.

Pour les envois hors métropole, le paiement est exigible à la commande et les frais de port sont applicables sur devis accepté par le client. Ces envois ne bénéficient pas de franco de port.

Nous rappelons à notre clientèle que tous nos envois sont faits aux risques et périls du destinataire et la prions de vérifier l’état des colis à l’arrivée.

En cas de casse, avarie, perte ou retard, les compagnies de transport sont seules responsables.

Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l’accord préalable écrit de PROPHOT SA. Dans tous les cas les marchandises doivent être retournées dans un délai de 14 jours à PROPHOT SA dans l’emballage d’origine, aptes à être remises en vente. Dans le cas contraire et dans la limite des 14 jours, le produit subira une décote de 20% minimum.

REGLEMENT

Toute marchandise commandée est réglable au comptant sans escompte.

Le paiement du prix par l’acheteur est effectué en euros, au choix par un des modules de paiement électronique disponibles sur le site : PayPalTM et ATOS/HSBC pour lesquels l’acheteur accepte les conditions générales de vente particulières.

La société garantit qu'elle n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande et ce, même si l’acheteur choisit de sauvegarder ses données de paiement.

Cette transaction est sécurisée selon un procédé SSL. Pour plus de sécurité, la société utilise la protection 3D-Secure.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa™, MasterCard™, et les comptes PayPal.

L’acheteur garantit la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de paiement, la transaction et la vente seront automatiquement annulées.

Au terme de l’achat, une facture sera disponible sur simple demande auprès de la société.

Pour les clients en compte, le délai de règlement ne peut être supérieur à 30 jours sauf convention spécifique de règlement signée de PROPHOT SA. La première commande est toujours réglée au comptant.

En cas de non-paiement de la totalité ou d’une fraction d’une échéance, la créance devient immédiatement exigible après avis recommandé avec AR. Si dans un délai de 10 jours après cet avis, la créance n’est pas réglée, nous nous verrons contraint de remettre le dossier à notre cabinet de contentieux, pour recouvrement des sommes dues. Cette procédure entraîne des frais à la charge du client. Frais fixes de 40€ ainsi que des pénalités de retard (au minimum de 3 fois le taux d’intérêt légal).

GARANTIE

Les conditions et délais de garantie sont précisés pour chaque produit au moment de la vente.

La garantie est annulée d’office si le matériel a subi des modifications.

Les frais d’expédition, aller et retour, l’emballage, l’assurance transport, sont à la charge de l’expéditeur du matériel sous garantie.

RESERVES DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions de la loi N°80335 du 12/05/80, les marchandises vendues resteront la propriété de PROPHOT SA jusqu’au complet paiement de leur prix. Nous nous réservons le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas réglées à l’échéance prévue.

JURIDICTION

En cas de contestation et à l’occasion de tout litige entre vendeur et acheteur, les tribunaux du ressort du siège de notre société, seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le droit applicable est le droit français.

TARIF NATIONAL DES EXPEDITIONS au 08/03/2016

De 0 à 3 Kg 12 € TTC
De 4 à 5 kg 14,40 € TTC
De 6 à 10 kg 25,20 € TTC
De 11 à 15 kg 28,20 € TTC
De 16 à 20 kg 31,80 € TTC
De 21 à 30 kg 35,40 € TTC
Plus de 40 kg Sur devis

 

TARIF DES LIVRAISONS PARIS-RP au 08/03/2016

Livreur PROPHOT 30 € TTC