Conditions générales d'utilisation
 

 

Révision du 1er Juin 2016

Identification

Raison sociale : Prophot SA
Nom responsable : David Serdimet, Président
Adresse : 103 boulevard Beaumarchais, 75003 Paris 
Téléphone :  01 42 80 58 59
E-mail : contactweb@prophot.com 

Le présent site est édité par la société Prophot, SA au capital social de 2.540.880 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 429 946 734, code APE : 4778A, TVA intracommunautaire : FR 90 429 946 734.

Pour toute demande de renseignement ou toute information relative aux modalités d'utilisation du site web, il est possible de prendre contact avec la société Prophot aux coordonnées figurant ci-dessus. 

Article 1. Définitions

Site : désigne le site web de la société Prophot accessible notamment à l'adresse www.prophot.com
Client : désigne toute personne qui passe une commande sur le Site de Prophot.
Membre Inscrit (MI) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d'inscription au Site.
Produits : désigne les matériels, équipements, accessoires, consommables, prestations etc., présentés seuls ou combinés sur le Site de Prophot.
Services : désigne les services proposés par Prophot sur son Site.
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site. 
Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu'ils soient visuels et/ou sonores. 

Article 2. Champ d'application et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des services du Site

2.1 - Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre la société Prophot et tout client souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

2.2 - Les produits du Site sont exclusivement réservés aux clients. Toute utilisation par le client des produits emporte de plein droit l'application des présentes CGU.

2.3 - Le client s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

Article 3. Produits

3.1 - La grande majorité des produits que Prophot présente sur le Site sont disponibles dans nos entrepôts.

3.2 - Les photographies présentes dans le Site ont vocation à illustrer les produits. Elles ne sont pas contractuelles.
Si, malgré nos efforts, des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Prophot ne pourra être engagée à ce seul effet. 

Article 4. Commande

4.1 - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

4.2 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Ainsi, par exemple, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Prophot ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4.3 - Prophot confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 

4.4 - Prophot se réserve le droit de réclamer au client des justificatifs complémentaires pour valider la commande.

4.5 - Prophot se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Article 5. Livraison

5.1 - En France Métropolitaine, la livraison est effectuée par un transporteur sous contrat avec Prophot. Après confirmation de la commande, le délai de livraison moyen en France Métropolitaine est de 2 jours, ( Valable les jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés) sous réserve de la disponibilité des produits en stock.  Pour les produits dont la disponibilité n'est pas assurée immédiatement, un délai indicatif peut être noté dans la commande. Aucun dommage ou intérêt ne pourra être demandé par le client au titre d'un éventuel retard de livraison.

5.2 - En cas de force majeure, Prophot est déchargé de son obligation de livrer. Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

5.3 - Pour des raisons de disponibilité, une commande unique, passée sur le Site, peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

5.4 - Pour toute commande à livrer hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Prophot se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Rappel : Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par la loi française.  

Article 6. Rétractation

6.1 - Le client bénéficie de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour se faire une opinion. En cas de rétractation (totale ou partielle) de sa commande, le client doit renvoyer  chaque article refusé, à l'état neuf, dans son emballage d'origine, intact, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante : Prophot, 103, boulevard Beaumarchais 75003 Paris.

6.2 - En cas d'exercice du droit de rétractation, Prophot est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Article 7. Prix

7.1 - Lors de la recherche et la sélection d'un ou plusieurs produits, le prix présenté est exprimé en euro (€) et ne comprend pas les frais de livraison.

7.2 - Le prix qui est mentionné lors de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais éventuels de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 8. Paiement

8.1 - Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Prophot.

8.2 - Nous acceptons les paiements en ligne par cartes à puce Visa/MasterCard/CB, dans la limite de 3500 € TTC
Au-delà de ce montant, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service client au 01 42 80 58 59

8.3 - Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Un système de paiement sécurisé permet de régler la commande : le numéro de carte bancaire et les informations de transaction financière sont dirigés vers le serveur de la banque partenaire de Prophot, dans un environnement sécurisé. Le règlement s'effectue directement auprès de la banque, les numéros confidentiels du client étant seulement connus de celle-ci, ce qui apporte une garantie supplémentaire de sécurité.

8.4 - Nous acceptons les paiements PayPal. Avec PayPal vous payez vos achats rapidement et en toute sécurité. Au moment du règlement de votre commande, sélectionnez le paiement par PayPal. Si vous avez déjà un compte PayPal, connectez-vous avec vos identifiants et confirmez le paiement. Si vous ne disposez pas en encore de compte PayPal, vous aurez la possibilité d'en créer un gratuitement et de régler votre commande facilement et rapidement. Régler avec PayPal n'occasionne aucuns frais supplémentaires.

8.5 - Contrôles du paiement : Nous effectuons un contrôle après paiement. Nous pouvons décider de rejeter toute commande présentant une anomalie vis à vis du moyen de paiement utilisé. Exemples : la carte bancaire utilisée est mise en opposition, ou elle n'est pas identifiée auprès d'une banque de l'Union Européenne, ou elle n'est pas sécurisée par une carte à puce. En cas de rejet, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par courrier électronique. 

Pour toute commande avec une carte étrangère, merci de vous rapprocher de notre service clients par téléphone au 01 42 80 58 59  ou par mail à contactweb@prophot.com.

Article 9. Description du service ACCES CLIENT

Tout MI accédant au Service ACCES CLIENT a la possibilité de :
- consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison, dans le respect des clauses de l'article 12 ;
- vérifier l'historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l'état de préparation desdites commandes.

Article 10. Responsabilité de l'éditeur du Site

10.1 - Disponibilité du Site
Prophot fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées. L'accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

10.2 - Limitation de responsabilité
Prophot s'engage à veiller dans le temps à ce que les conditions d'utilisation de son Site demeurent fiables. Toutefois, Prophot ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation non conforme du Site par un internaute, c'est à dire dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes CGU a (ont) été violée(s) par l'internaute.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Prophot est titulaire de l'intégralité des droits y afférant. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée. En conséquence, Le MI ou client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de Prophot. Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Article 12 - Données personnelles

12.1 - Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, Prophot a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 14 janvier 2009 sous le numéro 1339613.

12.2 - Prophot s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients ou MI sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des clients ou MI.
Prophot pourra adresser aux clients ou MI des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux clients ou MI de s'y opposer en faisant parvenir à Prophot un courrier électronique à l'adresse contactweb@prophot.com

12.3 - Prophot peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients ou MI, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

12.4 - Le présent article ne pourra empêcher la cession ou le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client ou MI peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en précisant ses nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique), par courrier à l'adresse suivante :

Prophot
103, boulevard Beaumarchais
75003 Paris (FRANCE)

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, Prophot s'engage à en informer préalablement les clients ou MI.

Informations relatives à la navigation

Le client est informé que le site Prophot peut implanter des cookies dans son terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Un cookie contient les renseignements que vous venez de fournir, afin que vous n'ayez pas besoin, lors de vos prochaines visites sur le site, de remplir à nouveau le formulaire proposé. Un cookie ne permet pas de vous identifier.
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Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés

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• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,

Google Analytics

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Si toutefois vous souhaitez empêcher l'utilisation et le dépôt de cookies Google Analytics  sur votre terminal, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Article 13 - Modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation

13.1 Prophot se réserve le droit de modifier les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée et consultable sur le Site. Toute modification prendra effet immédiatement, mais ne s'appliquera qu'aux clients ou MI qui utiliseront les Services postérieurement à ladite modification.

13.2 Les clients ou MI qui ne souhaiteraient pas que leurs relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier à Prophot et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.

Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.