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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont éditées par la société PROPHOT, SA au capital social de 2 054 880 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 429 946 734, code APE : 4778A, TVA intracommunautaire : FR 90 429 946 734.

Les CGV s'appliquent à la vente en magasin ou hors magasin, résultant d'un contact commercial par téléphone, fax ou par rencontre avec nos commerciaux et vendeurs. Dans le cas de la vente sur le site internet de Prophot, les conditions générales d'utilisation (CGU) du site s'appliquent en priorité, les présentes CGV venant compléter les CGU. En cas de désaccord entre clauses, les clauses du CGU prévalent.

  • Commandes

Les commandes passées par un client ne sont exploitées qu’après acceptation de PROPHOT SA. Les commandes passées par un client sont fermes et définitives dès leur première émission. Toute modification ou annulation de commande doit être signifiée par écrit par le donneur d’ordre avant expédition des produits.

Il n’y a pas de minimum de commande sur le site internet.

En dehors de ce mode d’achat et pour toute commande dont le montant total hors taxes est inférieur à 100 € (120 € TTC), il sera appliqué un supplément de 25 € hors taxes au titre de participation aux frais de gestion administrative.

  • Prix

Les tarifs sont libellés en euros. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de l’expédition, quelle que soit la date de réception des marchandises.

  • Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société PROPHOT SA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

  • Livraisons

La livraison est effectuée :

  • soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Les dates et délais d'expédition sont donnés de bonne foi par notre service expédition. Nous ne pouvons nous engager sur le délai de livraison. Aucune demande d’indemnités, pénalités ou annulation ne pourront être prises en compte pour un retard de livraison.

Nous rappelons à notre clientèle que tous nos envois sont faits aux risques et périls du destinataire et la prions de vérifier l’état des colis à l’arrivée. En cas de casse, avarie, perte ou retard, les compagnies de transport sont seules responsables.

  • Retours de marchandises

Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l’accord préalable écrit de PROPHOT SA. Dans tous les cas les marchandises doivent être retournées dans un délai de 14 jours à PROPHOT SA dans l’emballage d’origine, aptes à être remises en vente. Dans le cas contraire et dans la limite des 14 jours, le produit subira une décote de 20% minimum.

  • Tarifs des expéditions

Pour la France métropolitaine le franco de port est accordé à partir de 400 € hors taxes (à l’exception des colis de plus de 50 kg et hors gabarit). Les frais supplémentaires consécutifs à des conditions particulières d’envoi, seront facturés.

Pour les envois hors métropole, le paiement est exigible à la commande et les frais de port sont applicables sur devis accepté par le client. Ces envois ne bénéficient pas de franco de port.

  • Règlement

Toute marchandise commandée est réglable au comptant sans escompte.

Sur le site internet, le paiement du prix par l’acheteur est effectué en euros, au choix par un des modules de paiement électronique disponibles : PayPalTM, ATOS/HSBC et Paiement en 3xCB pour lesquels l’acheteur accepte les conditions générales de vente particulières.

La société garantit qu'elle n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande et ce, même si l’acheteur choisit de sauvegarder ses données de paiement.

Cette transaction est sécurisée selon un procédé SSL. Pour plus de sécurité, la société utilise la protection 3DSecure.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa™, MasterCard™, et les comptes PayPal.

L’acheteur garantit la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de paiement, la transaction et la vente seront automatiquement annulées.

Au terme de l’achat, une facture sera disponible sur simple demande auprès de la société.

En dehors du site internet, le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire
  • soit par espèce pour les sommes inférieures à 1 000 €
  • soit par virement bancaire.

La première commande est toujours réglée au comptant.

Pour les entreprises en compte, le montant minimum facturé pour un paiement différé est de 150 € hors taxes. Le délai de règlement ne peut être supérieur à 30 jours sauf convention spécifique de règlement signée de PROPHOT SA. Il est conditionné à la situation financière de chaque client au moment de la vente. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de non-paiement de la totalité ou d’une fraction d’une échéance, la créance devient immédiatement exigible après avis recommandé avec accusé de réception. Si dans un délai de 10 jours après cet avis, la créance n’est pas réglée, nous nous verrons contraint de remettre le dossier à notre cabinet de contentieux, pour recouvrement des sommes dues. Cette procédure entraîne des frais fixes d’un montant de 40 euros à la charge du client, ainsi que des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

  • Garantie

Les conditions et périodes de garantie sont précisées pour chaque produit au moment de la vente. La garantie est annulée d’office si le matériel a subi des modifications.

Les frais d’expédition, aller et retour, l’emballage, l’assurance transport, sont à la charge de l’expéditeur du matériel sous garantie.

  • Réserves de propriété

Conformément aux dispositions de la loi N°80335 du 12/05/80, les marchandises vendues resteront la propriété de PROPHOT SA jusqu’au complet paiement de leur prix. Nous nous réservons le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas réglées à l’échéance prévue.

  • Juridiction

En cas de contestation et à l’occasion de tout litige entre vendeur et acheteur, les tribunaux du ressort du siège de notre société, seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le droit applicable est le droit français.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Nos engagements

Prophot respecte et protège la confidentialité des personnes qui utilisent ses sites Web : https://www.materiel-photo-pro.com et https://www.blog-prophot.com. Aucune information permettant de vous identifier personnellement ne sera divulguée délibérément à un tiers sans votre accord préalable, ainsi qu’il est stipulé dans la présente politique de confidentialité.

Vous avez la maîtrise des données personnelles que vous fournissez en ligne à Prophot. Vous pouvez :

• Demander une copie de vos données personnelles

• Demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles

• Nous demander de supprimer vos données personnelles de nos dossiers

Pour ce faire, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées indiquées sur la page «Contactez-nous» : https://www.materiel-photo-pro.com/contacts.html.

Ce site Web contient des liens conduisant vers d’autres sites ne relevant pas de la responsabilité de Prophot. Lesdits sites peuvent disposer de leur propre politique en matière de confidentialité et vous êtes encouragé à lire leur Politique de confidentialité.

  • Partage et divulgation d’informations

Prophot s’engage à ne pas vendre ni louer vos données personnelles à quiconque.

Nous sommes susceptibles de partager les données personnelles recueillies sur le site Web avec nos partenaires et des tiers, mais uniquement avec votre accord.

Pour sans cesse améliorer notre service client, nous utilisons la solution Avis vérifiés et vous acceptez le transfert des données nécessaires à la récolte d’avis à propos de votre commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » dans votre panier. Avis vérifiés s’engage à protéger les données de nos clients.

Pour mieux vous conseiller, nous utilisons la solution de chat « Zendesk Chat ». Vous acceptez l’utilisation de vos données en entrant votre adresse email et votre nom pour chatter avec notre service client. Zendesk s’engage à protéger les données de nos clients et nous utiliserons vos données uniquement pour répondre à vos questions sur le chat ou par mail.

Nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi que ladite divulgation est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à toute procédure judiciaire à l’encontre du site Web.

  • Données personnelles

Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier, par exemple vos nom, date de naissance, adresse e-mail ou postale.

Vous pouvez accéder aux sites de Prophot et les consulter sans fournir de données personnelles. Cependant, pour pouvoir participer à certaines activités proposées ou bénéficier de services offerts sur le site Web, un utilisateur doit fournir des données personnelles (par exemple, sans que cela soit limitatif, son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et son numéro de carte de crédit s’il souhaite passer une commande).

Lorsque vous achetez un produit ou un service, Prophot recueille des informations relatives à votre carte de crédit à des fins de facturation. Ces informations sont traitées pour le compte de Prophot par un partenaire tiers. Ce tiers et Prophot utilisent des technologies de sécurité, notamment des serveurs de chiffrement et sécurisés, afin d’empêcher tout accès non autorisé aux informations transmises à des fins de facturation. Ni Prophot ni notre partenaire tiers ne stockent, n’utilisent, ni ne partagent d’informations relatives aux cartes de crédit à d’autres fins, quelles qu’elles soient.

Les données personnelles recueillies sur ce site web sont utilisées principalement aux fins pour lesquelles elles sont requises. En particulier, les informations de contact, telles que le nom et les adresses e-mail, sont utilisées pour vous contacter, si nécessaire, dans le cadre du traitement ou de l’expédition de votre commande de produits ou de services proposés sur notre site Web.

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Nous sommes susceptibles d’utiliser des données personnelles pour contacter des utilisateurs en cas d’utilisation inappropriée de ce site Web ou de non-respect de toute Condition d’utilisation, ou dans le cadre d’une plainte déposée par un autre utilisateur.

  • Données anonymes

Prophot peut recueillir certaines données agrégées appelées informations de journalisation Web (par exemple, sur votre navigateur Web, votre système d’exploitation, les pages consultées, etc.) et utiliser des cookies (voir ci-après) lorsque vous consultez l’une de nos pages Web. Par exemple, lorsque vous consultez l’un de nos sites Web, notre serveur Web reconnaîtra automatiquement certaines données non personnelles, y compris, sans que cela soit limitatif, les date et heure auxquelles vous avez consulté notre site, les pages consultées, le référent (le site Web d’où vous veniez), le type de navigateur que vous utilisez (Mozilla, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation que vous utilisez (Windows XP, Mac OS, etc.) et le nom et l’adresse de domaine de votre fournisseur de services Internet (Orange, Free, etc.).

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