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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont éditées par la société PROPHOT, SA au capital social de 2 054 880 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 429 946 734, code APE : 4778A, TVA intracommunautaire : FR 90 429 946 734.

Les CGV s'appliquent à la vente en magasin ou hors magasin, résultant d'un contact commercial par téléphone, fax ou par rencontre avec nos commerciaux et vendeurs. Dans le cas de la vente sur le site internet de Prophot, les conditions générales d'utilisation (CGU) du site s'appliquent en priorité, les présentes CGV venant compléter les CGU. En cas de désaccord entre clauses, les clauses du CGU prévalent.

  • Commandes

Les commandes passées par un client ne sont exploitées qu’après acceptation de PROPHOT SA. Les commandes passées par un client sont fermes et définitives dès leur première émission. Toute modification ou annulation de commande doit être signifiée par écrit par le donneur d’ordre avant expédition des produits.

Il n’y a pas de minimum de commande sur le site internet.

En dehors de ce mode d’achat et pour toute commande dont le montant total hors taxes est inférieur à 100 € (120 € TTC), il sera appliqué un supplément de 25 € hors taxes au titre de participation aux frais de gestion administrative.

  • Prix

Les tarifs sont libellés en euros. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de l’expédition, quelle que soit la date de réception des marchandises.

  • Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société PROPHOT SA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

  • Livraisons

La livraison est effectuée :

  • soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Les dates et délais d'expédition sont donnés de bonne foi par notre service expédition. Nous ne pouvons nous engager sur le délai de livraison. Aucune demande d’indemnités, pénalités ou annulation ne pourront être prises en compte pour un retard de livraison.

Nous rappelons à notre clientèle que tous nos envois sont faits aux risques et périls du destinataire et la prions de vérifier l’état des colis à l’arrivée. En cas de casse, avarie, perte ou retard, les compagnies de transport sont seules responsables.

  • Retours de marchandises

Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l’accord préalable écrit de PROPHOT SA. Dans tous les cas les marchandises doivent être retournées dans un délai de 14 jours à PROPHOT SA dans l’emballage d’origine, aptes à être remises en vente. Dans le cas contraire et dans la limite des 14 jours, le produit subira une décote de 20% minimum.

  • Tarifs des expéditions

Pour la France métropolitaine le franco de port est accordé à partir de 400 € hors taxes (à l’exception des colis de plus de 50 kg et hors gabarit). Les frais supplémentaires consécutifs à des conditions particulières d’envoi, seront facturés.

Pour les envois hors métropole, le paiement est exigible à la commande et les frais de port sont applicables sur devis accepté par le client. Ces envois ne bénéficient pas de franco de port.

  • Règlement

Toute marchandise commandée est réglable au comptant sans escompte.

Sur le site internet, le paiement du prix par l’acheteur est effectué en euros, au choix par un des modules de paiement électronique disponibles : PayPalTM, ATOS/HSBC et Paiement en 3xCB pour lesquels l’acheteur accepte les conditions générales de vente particulières.

La société garantit qu'elle n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande et ce, même si l’acheteur choisit de sauvegarder ses données de paiement.

Cette transaction est sécurisée selon un procédé SSL. Pour plus de sécurité, la société utilise la protection 3DSecure.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa™, MasterCard™, et les comptes PayPal.

L’acheteur garantit la société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de paiement, la transaction et la vente seront automatiquement annulées.

Au terme de l’achat, une facture sera disponible sur simple demande auprès de la société.

En dehors du site internet, le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire
  • soit par espèce pour les sommes inférieures à 1 000 €
  • soit par virement bancaire.

La première commande est toujours réglée au comptant.

Pour les entreprises en compte, le montant minimum facturé pour un paiement différé est de 150 € hors taxes. Le délai de règlement ne peut être supérieur à 30 jours sauf convention spécifique de règlement signée de PROPHOT SA. Il est conditionné à la situation financière de chaque client au moment de la vente. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de non-paiement de la totalité ou d’une fraction d’une échéance, la créance devient immédiatement exigible après avis recommandé avec accusé de réception. Si dans un délai de 10 jours après cet avis, la créance n’est pas réglée, nous nous verrons contraint de remettre le dossier à notre cabinet de contentieux, pour recouvrement des sommes dues. Cette procédure entraîne des frais fixes d’un montant de 40 euros à la charge du client, ainsi que des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

  • Garantie

Les conditions et périodes de garantie sont précisées pour chaque produit au moment de la vente. La garantie est annulée d’office si le matériel a subi des modifications.

Les frais d’expédition, aller et retour, l’emballage, l’assurance transport, sont à la charge de l’expéditeur du matériel sous garantie.

  • Réserves de propriété

Conformément aux dispositions de la loi N°80335 du 12/05/80, les marchandises vendues resteront la propriété de PROPHOT SA jusqu’au complet paiement de leur prix. Nous nous réservons le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas réglées à l’échéance prévue.

  • Juridiction

En cas de contestation et à l’occasion de tout litige entre vendeur et acheteur, les tribunaux du ressort du siège de notre société, seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le droit applicable est le droit français.